Politique de confidentialité de MBNA

Précisions sur comment et pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels

Nous avons besoin de recueillir certains renseignements personnels à votre sujet pour offrir nos produits et services, notamment vos coordonnées et les renseignements montrant que vous êtes admissible à nos produits et services. Il peut s’agir de renseignements provenant de nos dossiers qui reflètent notre relation générale avec vous. 

Nous pouvons également avoir besoin d’autres renseignements en fonction du produit ou du service que nous offrons.

Renseignements que nous recueillons auprès de vous 

Voici des renseignements que nous pouvons recueillir :

• Des renseignements qui reflètent vos interactions avec nous et par notre intermédiaire, comme : 
  • les opérations dans votre compte ou par carte de crédit
  • l’historique de vos demandes formulées par téléphone, en ligne ou en personne

• D’autres renseignements sur votre relation et vos interactions avec nous, comme :
  • vos préférences personnelles
  • les produits et services que vous détenez auprès de nous

Consultez la section Interagir en ligne avec nous ci-dessous pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applis mobiles.

Renseignements recueillis auprès d’autres sources

Nous pouvons recueillir vos renseignements auprès d’autres sources, sans passer directement par vous. Dans certains cas, les renseignements ne seront recueillis qu’une seule fois auprès de ces sources, par exemple lorsque vous demandez un produit ou un service. Dans d’autres cas, ils seront recueillis régulièrement lorsqu’ils sont nécessaires pour maintenir le produit ou le service ou encore pour confirmer votre admissibilité. Par exemple, des renseignements recueillis auprès d’agences d’évaluation du crédit peuvent être requis tout au long de votre relation avec nous afin de confirmer que vous demeurez admissible à des produits de crédit. 

Ces autres sources comprennent notamment :

• les organismes et registres gouvernementaux, organismes d’application de la loi et dossiers publics comme les dossiers de faillite et les casiers judiciaires
• d’autres institutions financières ou établissements de crédit, par exemple, si vous avez des comptes de crédit auprès d’autres banques
• les bases de données de vérification des antécédents et autres registres que nous utilisons pour vérifier les renseignements que vous nous fournissez
• les réseaux de cartes de paiement
• les personnes que vous autorisez à agir en votre nom en vertu d’une procuration, ou toute autre personne ayant l’autorisation légale d’agir en votre nom
• les entreprises qui nous transfèrent, vendent ou attribuent l’un de vos prêts ou autres obligations qui leur sont dus, ou encore lorsque nous envisageons ces transactions
• les renseignements sur les programmes de récompenses, les concours et autres promotions de relations de produits comarqués
• les agences d’évaluation du crédit, comme Equifax ou TransUnion
• les organismes de prévention de la fraude et les enquêteurs
• les dossiers sur votre utilisation des produits et services que vous détenez auprès de nous
• les personnes fournies en référence ou autres personnes-ressources
• les entreprises auprès desquelles vous avez des comptes, quand nous acquérons la totalité ou une partie de leurs activités, ou encore lorsque nous envisageons ces transactions
• vos interactions avec nous, y compris par téléphone, au guichet automatique, avec votre appareil mobile ou par courriel ou par Internet

Assureurs. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès d’assureurs pour coordonner et confirmer la couverture d’assurance associée à un produit ou à un service que nous offrons. La politique de l’assureur en matière de protection des renseignements personnels explique comment il traite vos renseignements personnels. Dans de nombreux cas, afin de recueillir des renseignements auprès des sources énoncées ci-dessus, nous divulguerons certains de vos renseignements pour nous assurer de recueillir des renseignements exacts à votre sujet.

Fournir nos produits et services et gérer nos activités

Nous utilisons vos renseignements pour nous aider à fournir et à gérer nos produits et services, notamment pour :

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous servir et gérer nos activités, notamment pour :

• vérifier votre identité  
• vous servir et vous renseigner de façon continue sur les produits et services que vous détenez auprès de nous
• nous aider à recouvrer une dette ou faire respecter une obligation que vous avez envers nous
• vous donner un service personnalisé et comprendre vos besoins et préférences
• établir des limites de crédit et d’opérations 
• évaluer et traiter votre demande et vos comptes, opérations et rapports
• former le personnel et confirmer nos discussions avec vous
• développer et améliorer nos produits et services ou déterminer ceux qui sont susceptibles de vous intéresser
• cerner les tendances dans votre utilisation de nos produits et services
• nous aider à évaluer et à gérer nos risques, nos opérations et notre relation avec vous

Ces raisons sont en vigueur tout le long de notre relation avec vous.

Nous pouvons utiliser la technologie pour analyser vos renseignements à ces fins. Nous pouvons regrouper vos renseignements avec ceux d’autres personnes aux fins de recherche et de production de rapports statistiques. Ces rapports ne permettent pas de vous identifier.

Dans certains cas, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements font partie intégrante du produit ou du service. Dans de tels cas, si vous n’êtes pas d’accord avec notre utilisation et la divulgation de vos renseignements, vous devrez peut-être choisir un autre produit ou service.

Produits et services d’assurance

Pour les produits et services d’assurance, nous utilisons aussi vos renseignements comme suit :

• Assurance pour soldes – Pour l’assurance pour soldes, comme notre Régime de protection de paiements pour cartes de crédit, nous utiliserons vos renseignements pour déterminer votre admissibilité ainsi que pour confirmer votre couverture avec Assurant, qui offre cette assurance. Pour en savoir plus sur la façon dont Assurant traite vos renseignements, y compris quand vous faites une réclamation, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Assurant à www.assurant.ca/fr-ca/politique-de-confidentialité.
• Assurance voyage – Quand l’assurance voyage est comprise dans votre carte de crédit MBNA, elle est offerte par TD Assurance. Consultez la Politique de confidentialité de la TD à www.td.com/vieprivee pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos renseignements quand vous faites une réclamation d’assurance.

Entrer en contact avec vous 

Nous utilisons vos renseignements pour communiquer avec vous, pour améliorer nos produits et services et nos communications avec vous et pour obtenir vos commentaires en la matière. Vous pouvez choisir comment et quand vous voulez que nous communiquions avec vous. 

Nous utilisons vos renseignements pour approfondir notre relation avec vous. Par exemple, pour :

• Améliorer les communications en direct avec vous – Nous pouvons recueillir certains renseignements quand vous : 
  • parlez à l’un de nos représentants des services téléphoniques ou l’un de nos agents du clavardage en direct; ou
  • communiquez avec nous sur les médias sociaux

Quand vous faites cela, nous pouvons surveiller ou enregistrer nos discussions. Nous faisons tout cela pour notre protection mutuelle, pour déterminer les tendances, pour former le personnel et pour confirmer nos discussions avec vous.

• Transmettre les promotions – Pour vous informer et vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser et de vous convenir, dont des produits et services offerts par d’autres secteurs de la TD. Cela inclut également des produits et services offerts par des tiers que nous choisissons
• Concours ou sondages – Pour savoir si vous pouvez participer à des concours, pour gérer ces concours et pour vous envoyer des sondages ou des promotions. 
• Vérifier votre admissibilité à des produits et services supplémentaires – Nous utilisons vos renseignements pour déterminer si vous êtes admissible à d’autres produits et services de MBNA ou de la TD susceptibles de répondre à vos besoins. Nous les utilisons également pour personnaliser nos offres. Cela comprend les renseignements fournis par les agences d’évaluation du crédit sur vous et vos produits de crédit.
• Communiquer avec vous – Nous pouvons utiliser les numéros de téléphone et adresses que vous nous avez fournis pour vous joindre par : 

Vous offrir nos produits et services

Nous pouvons divulguer des renseignements à des tiers, notamment à des agences d’évaluation du crédit et à des réseaux de cartes de paiement. Nous divulguons des renseignements à ces tiers pour nous aider à fournir les produits et services que vous demandez et à gérer notre entreprise et les risques. 

Nous pouvons divulguer vos renseignements : 

• À des personnes ou à des organisations conformément à vos instructions ou à votre consentement
• À des réseaux de cartes de paiement pour leur permettre :
  • d’exploiter le système de paiement lié au produit ou au service que nous vous fournissons
  • d’appuyer les concours et les promotions qu’ils peuvent vous offrir
  • d’utiliser des renseignements limités pour les besoins de leurs recherches et analyses internes
  • de vous offrir des produits et des services reliés au produit ou au service que nous vous fournissons
  • de mettre à jour les renseignements de votre carte auprès des commerçants qui vous envoient régulièrement des factures

Veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux de cartes de paiement applicables à vos produits, comme Visa ou Mastercard.

• Relations de produits comarqués. Nous ne divulguerons vos renseignements à nos relations de produits comarqués que si vous demandez ou utilisez un service comarqué que nous offrons. Par exemple, une carte de paiement assortie d’un programme de fidélisation. Nous divulguons vos renseignements à nos relations de produits comarqués pour plusieurs raisons, notamment :  
  • déterminer si vous êtes admissible à un produit ou service comarqué
  • mettre en place le produit ou service comarqué
  • administrer, analyser et mettre sur le marché le service comarqué, comme l’attribution de points ou de récompenses, ce qui comprend l’analyse et la détermination de vos avantages

Les renseignements que nous divulguons aux relations de produits comarqués peuvent comprendre des renseignements sur des opérations relatives à votre produit comarqué, vos coordonnées et votre date de naissance. Il peut aussi s’agir de tout autre renseignement pertinent pour le programme de produits comarqués.

Nos relations de produits comarqués recueilleront et utiliseront vos renseignements comme indiqué dans les modalités et politiques de leurs programmes.

• Assureurs. Nous divulguons vos renseignements personnels aux assureurs pour qu’ils puissent évaluer, coordonner et confirmer votre couverture d’assurance associée à un produit ou à un service que nous offrons. La politique de l’assureur en matière de protection des renseignements personnels explique comment il traite vos renseignements personnels.
• Quand nous cédons (vendons) ou titrisons une partie ou la totalité de votre carte de crédit ainsi que la charge accessoire à quelqu’un d’autre, nous pouvons divulguer vos renseignements aux organisations participantes. Nous ne divulguerons ces renseignements qu’à des fins liées à la cession ou à la titrisation. Ces organisations comprennent des :

• Agences d’évaluation du crédit et autres prêteurs. En ce qui a trait aux produits de crédit, nous pouvons divulguer vos renseignements au moment de la demande, pendant le processus de traitement de celle-ci et de façon continue. Nous le faisons pour :
  • évaluer et vérifier votre solvabilité
  • nous aider à recouvrer une dette ou à faire respecter une obligation que vous avez envers nous
  • établir les limites de crédit
  • évaluer et gérer nos risques

Lorsque vous détenez l’un de nos produits de crédit, nous pouvons continuer de divulguer vos renseignements à d’autres prêteurs et à des agences d’évaluation du crédit. Par ailleurs, d’autres prêteurs et les agences d’évaluation du crédit peuvent nous divulguer vos renseignements. Nous pouvons continuer à le faire pendant une période de temps après la fermeture de votre facilité de crédit. Cela facilite l’établissement de vos antécédents de crédit et du processus d’octroi de crédit en général.

Une fois que vous avez fait une demande pour obtenir l’un de nos produits de crédit, vous ne pouvez plus retirer votre consentement à cet échange de renseignements avec les agences d’évaluation du crédit. Vous pouvez consulter ou corriger les renseignements qui figurent dans votre dossier de crédit. Pour ce faire, communiquez directement avec les agences d’évaluation du crédit. Voici les liens vers leur site Web : www.consumer.equifax.ca/fr et www.transunion.ca/fr

Gestion de nos activités, des risques et de la conformité juridique

Nous divulguerons vos renseignements à des tiers pour gérer nos activités et nos obligations juridiques. Par exemple, lorsque nous vendons la totalité ou une partie d’une entreprise ou d’un actif ou encore lorsque nous nous engageons avec d’autres parties à :

• offrir un produit ou service
• collaborer avec les liquidateurs d’une succession et les syndics de faillite
• recouvrer des créances
• prévenir la fraude ou à enquêter sur les écarts de conduite

Opérations commerciales – Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous concluons une opération commerciale. Voici quelques exemples :

• acheter ou vendre la totalité ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs 
• céder ou accorder une participation totale ou partielle à une facilité de crédit, à un bail ou à un autre actif 
• titriser des actifs
• envisager l’une ou l’autre de ces opérations

Si nous vendons des actifs comportant vos renseignements, l’acheteur peut être autorisé ou légalement tenu de les conserver. Nous demandons aux parties qui concluent une opération commerciale avec nous d’assurer la confidentialité de vos renseignements.

Recouvrement de créances – Nous pouvons vendre votre dette à un tiers. Dans ce cas, nous pouvons divulguer les renseignements nécessaires pour permettre à ce tiers de titriser et/ou de recouvrer la dette. 

Successions et faillites – Nous pouvons divulguer au représentant successoral tous les renseignements sur votre compte jusqu’à la date du décès. Toutefois, s’il s’agit d’un compte établi au Québec, nous pouvons divulguer au liquidateur tous les renseignements relatifs au compte jusqu’à la date du décès et après celle-ci. Nous pouvons communiquer vos renseignements à votre liquidateur ou exécuteur testamentaire et à votre syndic de faillite, comme l’exige la loi.

Prévention de la fraude et protection de nos intérêts – Nous pouvons divulguer vos renseignements afin de :

• prévenir, détecter ou supprimer l’exploitation financière, la fraude et les activités criminelles
• enquêter sur des activités suspectes ou potentiellement illégales
• protéger nos actifs et nos intérêts
• gérer, présenter une défense ou conclure un règlement à l’égard de toute perte réelle ou éventuelle

Pour ce faire, nous pouvons divulguer vos renseignements, individuels ou mis en commun avec ceux d’autres personnes, à toute personne ou à tout organisme, y compris les suivants :

• organismes de réglementation ou gouvernementaux
• organismes de prévention de la fraude
• exploitants d’une base de données ou d’un registre utilisé pour vérifier les données fournies par rapport aux renseignements existants
• organismes d’enquête
• compagnies d’assurance, institutions financières ou établissements de crédit

Situations d’urgence – Nous pouvons divulguer vos renseignements aux autorités responsables de l’application de la loi, aux autorités gouvernementales ou à leurs agents en cas d’urgence. Ce peut être le cas si nous pensons qu’il y a un danger imminent pour la vie, la santé ou la sécurité d’une personne

Exploitation et protection financières – Nous pouvons divulguer vos renseignements si nous pensons que vous pourriez être victime de fraude, d’exploitation financière ou d’autres activités illégales. Nous pouvons les divulguer aux personnes suivantes : 

• autorités responsables de l’application de la loi, autorités gouvernementales ou leurs agents
• membre de la famille (si nous y sommes autorisés ou tenus)
• autres institutions financières ou organisations
• votre représentant léga

Ordonnances de tribunaux, exigences réglementaires et autres obligations de conformité juridique – Nous divulguerons vos renseignements à des tiers lorsque la loi l’exige. Par exemple, pour nous conformer à des ordonnances de tribunaux ou respecter des obligations juridiques et réglementaires. Nous pouvons également divulguer vos renseignements à des tiers lorsque la loi le permet.

Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements aux parties suivantes 

• Organismes de réglementation, tribunaux, autorités responsables de l’application de la loi et autres organismes pour répondre aux demandes que nous jugeons valides. Par exemple, une ordonnance d’un tribunal, un mandat de perquisition ou toute autre demande;
• Organismes de réglementation et organismes d’autoréglementation pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires qui s’appliquent à nous.