Modalités du site Web

Ce site Web contient de l'information protégée par le droit d'auteur, des marques de commerce et d'autres renseignements privatifs, notamment des textes, photos, enregistrements vidéo, graphiques, enregistrements musicaux et sonores, et toute l'information diffusée sur le site Web est protégée par le droit d'auteur en tant que travail collectif aux termes des lois du Canada sur les droits d'auteur (« Information »). MBNA Canada^MD a un droit d'auteur en rapport avec le choix de l'information, la coordination, la disposition et l'amélioration de l'information. Vous ne devez pas modifier, ni publier ou transmettre cette information, ou participer à son transfert ou à sa vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque façon que ce soit l'information, en entier ou en partie, sauf pour des fins personnelles. Vous pouvez télécharger l'information seulement pour votre usage personnel. Il est interdit de copier, de redistribuer, de retransmettre, de publier ou d'exploiter l'information à des fins commerciales sans en avoir obtenu l'autorisation expresse de MBNA Canada, sauf si de telles actions sont autorisées en vertu de la loi sur les droits d'auteur. Dans les cas où la copie, la redistribution ou la publication de l'information sera autorisée, il sera interdit de modifier ou de supprimer les références à l'auteur, les marques de commerce et les avis de droit d'auteur. Vous reconnaissez que le téléchargement de l'information ne Vous confère aucun droit de propriété.

MBNA, MBNA Canada, Banque MBNA Canada, CréditSage, RéserveOr, Récompense MBNA, BonVoyage MBNA, Platine Plus, Marge Prestige Platine, PrimesSummum et le logo de MBNA sont des marques de commerce de FIA Card Services, National Association, utilisées sous licence par la Banque MBNA Canada.

MasterCard, MasterAchat et MasterLocation sont des marques déposées de MasterCard International, Incorporated, utilisées sous licence.

Toutes les autres marques de commerce citées appartiennent à leur société respective.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEREZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. MBNA CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS D'INFORMATION OU LICENCIEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB ASSURERA UN SERVICE ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, ET ILS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SITE WEB, À L'EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ OU POUR L'INFORMATION, LE SERVICE OU LA MARCHANDISE FOURNI PAR LE SITE WEB.

CETTE EXONÉRATION S'APPLIQUE AUX DOMMAGES OU AUX BLESSURES CAUSÉS PARL'INEXÉCUTION, DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS, DÉFAUTS, RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION, L'ACCÈS NON AUTORISÉ, L'ALTÉRATION OU L'UTILISATION DU SITE WEB, POUR DES RAISONS DE VIOLATION DE CONTRAT, DE COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, DE NÉGLIGENCE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION.

CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE ET SANS CONDITIONS, STIPULÉES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS CONCERNANT DES TITRES, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE POUR DES FINS PARTICULIÈRES, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, À PART LES GARANTIES APPLICABLES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES EN VERTU DES LOIS QUI RÉGISSENT CET ACCORD.

MBNA CANADA ET LES PERSONNES OU ENTITÉS AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION OU À LA RÉALISATION DE CE SITE WEB NE SERONT NULLEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES, NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, MÊME SI MBNA CANADA EST INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUERONT À TOUTE L'INFORMATION DIFFUSÉE SUR LE SITE WEB.

OUTRE LES CONDITIONS PRÉCITÉES, LES PRÉSENTES STIPULENT QUE MBNA CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS LICENCIEURS TIERS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS, DU NON-RESPECT DES DÉLAIS OU DE LA NON-AUTHENTICITÉ DE L'INFORMATION DIFFUSÉE SUR LE SITE WEB, PEU IMPORTE LEUR CAUSE OU LEUR DURÉE, OU DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DE LA TRANSMISSION DE L'INFORMATION, OU DES RÉCLAMATIONS OU PERTES QUI POURRAIENT EN RÉSULTER. AUCUNE DES PARTIES PRÉCITÉES NE SERA RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS OU PERTES DE TIERS, DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER ET LES DOMMAGES PUNITIFS OU INDIRECTS. MBNA CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS LICENCIEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE L'INFORMATION SERA FOURNIE AU MOMENT OPPORTUN, DANS L'ORDRE, NI L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DE L'INFORMATION.

LES DESCRIPTIONS OU LES RÉFÉRENCES AUX PRODUITS, SERVICES OU PUBLICATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB NE SIGNIFIENT PAS QUE MBNA CANADA RECOMMANDE CES PRODUITS, SERVICES OU PUBLICATIONS.

Vous acceptez par les présentes la non-responsabilité de MBNA Canada, de ses sociétés affiliées, de leurs licencieurs tiers et de leurs administrateurs, employés et agents pour les pertes, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat et les débours au tarif des frais entre avocat et client en rapport avec une violation de votre part des conditions de votre utilisation du site Web, y compris l'utilisation de l'information.

Le site Web contient des liens menant aux sites de tiers. MBNA Canada n'est pas responsable du contenu des sites, de l'exactitude de l'information et des opinions exprimées dans ces sites de tiers. L'inclusion de sites de tiers ne signifie pas que MBNA Canada approuve ou recommande ces sites. Par ailleurs, les liens menant aux sites de tiers ne doivent pas être interprétés comme une affiliation ou association de MBNA Canada en ce qui a trait aux marques de commerce, aux dénominations commerciales, aux logos ou aux symboles protégés par le droit d'auteur qui peuvent être reflétés dans le lien menant à ces sites de tiers ou dans sa description.

Tous les renseignements que Vous transmettrez ou fournirez à MBNA Canada au moyen du site Web seront considérés comme appartenant à MBNA Canada. MBNA Canada sera libre d'utiliser ces renseignements pour toutes fins légitimes. MBNA Canada ne sera nullement obligée de garantir la confidentialité des renseignements, sauf si une telle obligation a été spécialement prévue par écrit par MBNA Canada ou conformément à la loi.

Vous reconnaissez par les présentes qu'Internet n'est pas un média sûr et que la confidentialité ne peut être garantie. MBNA Canada n'assume aucune responsabilité pour les dommages que Vous-même ou un tiers pourriez subir du fait de la transmission par Internet de renseignements confidentiels que Vous aurez envoyés à MBNA Canada ou d'une transmission que Vous aurez expressément ou implicitement autorisé MBNA Canada à faire, ou pour les erreurs ou les modifications apportées à l'information transmise.

MBNA Canada est une banque nationale régie par une charte fédérale et dont le siège est situé au 1600, promenade James Naismith, Ottawa (Ontario) Canada, K1B 5N8. On peut aussi communiquer avec MBNA Canada par téléphone au 1.888.870.3675. Les références à MBNA Canada en ce qui concerne les Conditions doivent inclure la mention des sociétés affiliées, des administrateurs et des employés de MBNA Canada.

MBNA Canada pourra modifier ou supprimer n'importe quand certains aspects ou certaines caractéristiques du site Web, notamment son contenu, les heures d'accès et le matériel nécessaire pour avoir accès au site ou pour l'utiliser.

Vous acceptez de ne pas laisser d'autres personnes utiliser le site Web ou envoyer des messages par courrier électronique à une adresse indiquée sur le site Web, à votre place.

Vous devrez obtenir tout le matériel (téléphone, matériel informatique et autre) nécessaire pour avoir accès au site Web ou pour l'utiliser et en assurer l'entretien, et supporter les frais connexes.

Tous les produits, services ou publications mentionnés sur le site Web sont offerts en conformité avec les lois locales et seulement aux endroits où ils peuvent être légalement mis en vente.

Les Conditions seront régies par les lois de la provi nce de l'Ontario et les lois pertinentes du Canada, sans égard aux conflits de principe des lois, et Vous acceptez par les présentes l'autorité des tribunaux de la province de l'Ontario relativement aux poursuites en rapport avec les Conditions.

Si une partie des Conditions est jugée non exécutoire par un tribunal de la province de l'Ontario, cette partie sera modifiée par le tribunal dans la mesure où cela sera nécessaire pour qu'elle soit exécutoire, et les autres Conditions demeureront en vigueur.

Les renonciations à des dispositions des Conditions ne seront pas considérées comme des renonciations à d'autres droits ou à d'autres conditions ou dispositions prévues dans les Conditions.

Les Conditions constituent l'accord intégral conclu entre Vous et MBNA Canada en ce qui a trait au site Web, et elles remplacent toute entente orale ou écrite antérieure conclue entre Vous et MBNA Canada relativement au site.